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840.11.3 RAILBAHNFERROVIA CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT sur l'aide individuelle au logement (RAIL) - Paiement [ 1 ]

Chapitre V
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Art. 24 RAIL · Paiement [ 1 ]

1. L'aide individuelle est versée au bénéficiaire, en principe mensuellement, par l'autorité compétente.

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