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840.11.3 RAILBAHNFERROVIA CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT sur l'aide individuelle au logement (RAIL) - Détermination du montant de l'aide

Chapitre IV
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Art. 18 RAIL · Détermination du montant de l'aide

1. L'aide individuelle au logement couvre la différence entre le loyer déterminant et le loyer théorique, sous réserve de la limite maximale fixée à l'article 19.

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