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840.11.3 RAILBAHNFERROVIA CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur l'aide individuelle au logement (RAIL) - Loyer théorique

Chapitre IV
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Art. 16 RAIL · Loyer théorique

1. Le loyer théorique est celui que le locataire devrait payer en fonction du revenu déterminant et du taux d'effort supportable, par type de ménage.

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