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840.11.3.1 AMCAIL CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement (AMCAIL) - But

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Art. 1 AMCAIL · But

1. Le présent arrêté détermine le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement, conformément aux articles 29 de la loi sur le logement du 9 septembre 1975 [B] et 3 du règlement sur l'aide individuelle au logement (ci-après : RAIL) [C] .

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