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840.11.1 RLL CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT d'application de la loi sur le logement du 9 septembre 1975 (RLL) - Conditions d'occupation

Titre II, Chapitre V
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Art. 32 RLL · Conditions d'occupation

1. Les locataires des logements à loyers modérés des immeubles favorisant la mixité sociale doivent respecter les conditions d'occupation pour ce type de logement selon le règlement spécifique mentionné à l'article 2, lettre b).

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