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840.11.1 RLL CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi sur le logement du 9 septembre 1975 (RLL) - Conditions techniques

Titre II, Chapitre II
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Art. 13 RLL · Conditions techniques

1. Les immeubles doivent être construits ou rénovés conformément aux directives techniques adoptées par le service et en vigueur au moment de la requête préalable.

2. Tous les travaux doivent être mis en soumission, sauf dérogation accordée par le service.

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