836.15.1
RCAVS
CH-VD
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Art. 7 RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (RCAVS) - Couverture des frais d'administration
Art. 7 RCAVS · Couverture des frais d'administration
1. La Caisse générale participe pour la FRV et pour ce qui la concerne elle-même à la couverture des frais d'administration de la Caisse cantonale de compensation et des agences communales dans la mesure et selon les modalités fixées par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [C] .
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RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (RCAVS) - Section des allocations familiales
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