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836.15.1 RCAVS CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (RCAVS) - Contrôle

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Art. 6 RCAVS · Contrôle

1. Les opérations administratives effectuées par la Caisse cantonale de compensation et les agences communales pour le compte de la Caisse générale et de la FRV sont soumises au contrôle de l'organe désigné pour réviser la comptabilité et la gestion de la Caisse cantonale AVS et des agences communales.

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