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836.15.1 RCAVS CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (RCAVS) - Tâches des agences

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Art. 5 RCAVS · Tâches des agences

1. Les agences communales participent à l'exécution de ces tâches dans la même mesure que celle fixée pour les opérations analogues relatives aux allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne.

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