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836.15.1 RCAVS CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (RCAVS) - Section des allocations familiales

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Art. 1 RCAVS · Section des allocations familiales

1. L'administration de la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires (en abrégé Caisse générale) constitue l'une des sections administratives du groupement intitulé «Caisse cantonale vaudoise de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité et des allocations familiales et aux militaires» (en abrégé Caisse cantonale de compensation).

RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (RCAVS) - Section des allocations familiales Art. 2 RCAVS →

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