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836.11.1 AVLFA CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (AVLFA)

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Art. 4 AVLFA

1. Le règlement du 6 octobre 1961 concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS est modifié en ce sens que les mots «paysans de la montagne» sont remplacés par «petits paysans».

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