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836.11.1 AVLFA CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (AVLFA)

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Art. 1 AVLFA

1. La Caisse cantonale de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité, des allocations familiales et aux militaires (en abrégé Caisse cantonale AVS) exécute, conformément au règlement du 6 octobre 1961 concernant les tâches supplémentaires de cette caisse [D] , les tâches qui lui incombent en application de la loi fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans.

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