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836.01.1 RLVLAFAM CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT concernant la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) - Financement des tâches générales (art. 41 loi)

Titre III
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Art. 26 RLVLAFam · Financement des tâches générales (art. 41 loi)

1. Les tâches générales confiées par la loi à la CCAF sont notamment celles prévues par les articles 37, lettre d et 39, alinéa 2 de la loi [A] .

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