Art. 25b RÈGLEMENT concernant la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) - Contrôle des employeurs (art. 41c loi) [ 5 ]

1. Les caisses de compensation pour allocations familiales font effectuer le contrôle des employeurs, y compris des indépendants, affiliés aux caisses d'allocations familiales, selon les modalités régissant l'AVS.

2. La CCAF peut effectuer des contrôles ponctuels.

3. Elle peut demander le résultat du contrôle effectué par l'organe de révision de la caisse AVS, lorsque la caisse de compensation d'allocations familiales est gérée par une caisse de compensation AVS, ou par un organe de révision agréé par l'autorité fédérale en matière de surveillance.

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