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836.01.1 RLVLAFAM CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT concernant la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) - Objectifs de gestion pour l'Office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (OAI) (art. 29, al. 4 loi)

Titre II, Chapitre III
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Art. 17 RLVLAFam · Objectifs de gestion pour l'Office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (OAI) (art. 29, al. 4 loi)

1. L'OAI s'engage à traiter le 80% des demandes dans les neuf mois qui suivent leur dépôt.

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