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836.01.1.4 AIAFAM CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ sur l'indexation des allocations familiales au titre de mesure d'accompagnement pour atténuer les conséquences de l'inflation (AIAFam) - Entrée en vigueur

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Art. 3 AIAFam · Entrée en vigueur

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1 er janvier 2025.

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