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836.01.1.3 CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante (A-Alloc-Fam) - Entrée en vigueur

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Art. 3 A-Alloc-Fam · Entrée en vigueur

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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