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Art. 1 ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante (A-Alloc-Fam) - Taux de cotisation

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Art. 1 A-Alloc-Fam · Taux de cotisation

1. Le taux unique de cotisation applicable aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante pour le financement des allocations familiales s'élève à 2.95%.

2. Ce taux inclut un prélèvement de 0.1% pour les frais administratifs.

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