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832.81.1 RVLAA CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (RVLAA)

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Art. 3 RVLAA

1. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances [C] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1984.

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