Art. 1 RÈGLEMENT d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (RVLAA) - [D]

1. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances [C] assure l'information sur l'obligation d'assurance au sens des articles 80 LAA et 106 OLAA, en particulier au moyen d'annonces publiques dans la «Feuille des avis officiels du Canton de Vaud» une fois par année au moins.

2. Il requiert la collaboration des communes en vue de l'affichage de ces informations au pilier public.