832.11.1
KVGLAMALOKP
CH-VD
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Art. 9 ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. - Modification
Chapitre III
Art. 9 ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. · Modification
1. La liste et l'annexe à l'arrêté peuvent être modifiées en tout temps par le Conseil d'Etat.
2. Les autres documents, répertoriés à l'article 6 du présent arrêté, peuvent être modifiés en tout temps par le département.
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But [ 5 ]
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