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832.11.1 KVGLAMALOKP CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. - Tâches du département [ 5 ]

Chapitre I
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Art. 6 ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. · Tâches du département [ 5 ]

1. Le département

a. précise la teneur des missions médicales générales mentionnées à l'article 4 ;

b. ...

c. conclut les mandats de prestations individuels avec les établissements hospitaliers. Ces mandats précisent les conditions à respecter.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

Arr.t.2010.375 · vd (Art. 6 al. 2 LAMal)
Swiss Health Insurance Affiliation Dispute for Wealthy Non-Active Resident
The court upheld the decision to affiliate the appellant ex officio, which is the procedural consequence defined in this article for failing to comply with the obligation to insure.
Arr.t.2009.408 · vd (Art. 6 al. 2 LAMal)
Obligation to Affiliate with Swiss Health Insurance for Domiciled Resident
The court confirmed the decision to affiliate the appellant ex officio, which is based on this provision regarding the sanction for failing to affiliate.