Art. 15d RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - d) durée [ 1, 6 ]

1. Lorsque les conditions d'octroi sont remplies, l'OVAM délivre une dispense qui en précise la durée de validité.

2. La durée de validité d'une dispense est de 5 ans au maximum.

3. A l'échéance de la dispense, l'OVAM examine si les conditions d'octroi d'une nouvelle dispense sont remplies.

← Art. 15c RLVLAMal RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - [ 6 ] Art. 15e RLVLAMal →