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832.01.1 RLVLAMAL CH-VD

Art. 15a RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - Dispense de l'obligation d'assurance [ 1 ]

Titre I, Chapitre IV
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Art. 15a RLVLAMal · Dispense de l'obligation d'assurance [ 1 ]

1. Pour obtenir la dispense de l'obligation d'assurance en Suisse, conformément aux dispositions de l'OAMal [B] , les personnes concernées doivent respecter la procédure fixée aux articles 15b à 15e.

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