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831.41.2 RO-RP CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Abrogation

Chapitre IV
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Art. 15 RO-RP · Abrogation

1. Le règlement du 12 mars 1965 d'organisation de la Caisse cantonale vaudoise des Retraites Populaires et ses modifications sont abrogés.

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