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831.41.1 APCRP CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires (APCRP)

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Art. 1 APCRP

1. La pension maximum qui peut être constituée à capital réservé ou abandonné auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires est fixée à cent vingt mille francs par an.

ÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires (APCRP) Art. 2 APCRP →

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