Art. 41 RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (RLVPC-RFM) - Participation aux coûts des soins dans les structures de soins de jour ou de nuit

Titre III, Chapitre II, Section II

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Art. 41 RLVPC-RFM · Participation aux coûts des soins dans les structures de soins de jour ou de nuit

1. La participation aux coûts des soins dans une structure de soins de jour ou de nuit (ci-après SSJN) au sens de l'article 26h, alinéa 2 LPFES [F] autre qu'un CAT, est remboursée aux bénéficiaires de PC AVS/AI vivant à domicile.

2. La directive départementale fixe les conditions et les modalités de remboursement.

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