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831.21.1 RLVPC-RFM CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (RLVPC-RFM) - Frais se rapportant à des cures

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 40 RLVPC-RFM · Frais se rapportant à des cures

1. Une participation journalière est remboursée pour les frais afférents à des cures balnéaires ou thermales prescrites par un médecin.

2. La directive départementale fixe le montant, les conditions et les modalités de cette participation.

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