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831.21.1 RLVPC-RFM CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (RLVPC-RFM) - Définition du home

Titre I
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Art. 4 RLVPC-RFM · Définition du home

1. Est considéré comme home, toute institution telle que définie par l'article 2 LVPC [C] .

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