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831.21.1 RLVPC-RFM CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (RLVPC-RFM) - Définition de la structure intermédiaire

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 34 RLVPC-RFM · Définition de la structure intermédiaire

1. Est considérée comme structure intermédiaire, toute structure ainsi que les prestations délivrées par celle-ci, telles que définies par la LAPRAMS [D] et la LAIH [M] , permettant de favoriser le maintien à domicile.

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