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831.21.1 RLVPC-RFM CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (RLVPC-RFM) - Simplicité, économicité et adéquation des moyens auxiliaires

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 30 RLVPC-RFM · Simplicité, économicité et adéquation des moyens auxiliaires

1. Les frais de participation à l'achat, les coûts de location ou d'obtention en prêt de moyens auxiliaires sont remboursés à condition qu'il s'agisse de modèles économiques, simples et adéquats.

2. La directive départementale précise les processus et les modalités des remboursements.

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