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831.21.1 RLVPC-RFM CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (RLVPC-RFM) - Relation avec l'assurance-maladie [ 2 ]

Titre II, Chapitre II
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Art. 13 RLVPC-RFM · Relation avec l'assurance-maladie [ 2 ]

1. Conformément à l'article 18 de la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (ci-après LVLAMal) [J] , les primes de l'assurance obligatoire des soins dues par les bénéficiaires de PC AVS/AI sont subsidiées par le budget ressortissant à la LVLAMal, jusqu'à concurrence de la prime cantonale de référence.

2. Le versement du montant reconnu à l'assurance-maladie se fait par l'OVAM conformément à l'article 21a LPC [A] .

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