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831.21.1 RLVPC-RFM CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (RLVPC-RFM) - But du règlement

Titre I
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Art. 1 RLVPC-RFM · But du règlement

1. Le présent règlement a pour but de régler l'octroi des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (ci-après les PC AVS/AI), soit la prestation complémentaire annuelle et le remboursement des frais de maladie et d'invalidité.

RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (RLVPC-RFM) - But du règlement Art. 2 RLVPC-RFM →

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