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831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Antennes locales d'agences

Chapitre III
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Art. 9 RAAS · Antennes locales d'agences

1. Les associations RAS peuvent créer des antennes locales dans lesquelles les agences sont à la disposition de la population d'une région excentrée.

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