Art. 7 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Exigences garantissant la professionnalisation des préposés des agences

1. Les tâches et missions des agences impliquent que leurs préposés s'y consacrent de manière prépondérante ; à cet effet, les conditions suivantes doivent être respectées

a. chaque agence couvre un bassin de population de l'ordre de cinq mille habitants;

b. le taux d'activité minimal du préposé de l'agence doit atteindre 75%;

c. la formation d'un préposé s'appuie sur une formation de base d'employé de commerce ou jugée équivalente et une formation spécifique en matière d'assurances et de régimes sociaux avec une mise à jour continue.

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