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831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Rattachement des agences et de leurs préposés à la RAS

Chapitre III
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Art. 6 RAAS · Rattachement des agences et de leurs préposés à la RAS

1. Les communes confient aux associations RAS la gestion des agences.

2. Les préposés des agences sont des employés de l'association RAS. Ils sont placés sous l'autorité d'un agent régional par association RAS.

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