Art. 5 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Cahier des charges

1. Le Service des assurances sociales et de l'hébergement rédige le cahier des charges des agences et assure sa mise à jour, sous forme de directives après consultation du Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) et en collaboration avec les autorités suivantes

a. la Caisse cantonale de compensation (CCAVS);

b. l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance en cas de maladie et d'accidents (OCC);

c. l'Office de l'assurance-invalidité (OAI).

2. Le cahier des charges énonce les missions spécifiques des agences par rapport aux domaines couverts par ces autorités.

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