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831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Renvois

Chapitre VIII
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Art. 29 RAAS · Renvois

1. Les articles premier, 4, 5, 7 à 16, 18, 19 et 21 s'appliquent par analogie aux agences communales et intercommunales.

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