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831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Financement

Chapitre VIII
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Art. 27 RAAS · Financement

1. Les communes qui ont créé une agence financent ses frais de fonctionnement.

2. Elles contribuent aux frais de l'agent régional selon l'article 22.

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