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831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Contribution de la Caisse cantonale de compensation

Chapitre VII
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Art. 23 RAAS · Contribution de la Caisse cantonale de compensation

1. La Caisse cantonale de compensation verse, le cas échéant par l'intermédiaire du département, une contribution aux frais de fonctionnement des agences et des agents régionaux.

2. Le Conseil d'Etat fixe le montant et les modalités de versement de cette contribution.

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