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831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Délégation à l'agent régional

Chapitre VI
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Art. 20 RAAS · Délégation à l'agent régional

1. La commission d'enquête peut déléguer tout ou partie des tâches mentionnées à l'article 18 à l'agent régional.

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