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831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Dommage

Chapitre V
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Art. 16 RAAS · Dommage

1. L'association RAS répond du dommage causé à des tiers d'une manière illicite par un agent régional, un préposé ou le personnel des agences dans l'exercice de leurs fonctions conformément à la loi sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [C] .

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