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831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Publication

Chapitre IV
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Art. 13 RAAS · Publication

1. L'agent régional ou le préposé qui entend faire des publications de portée générale relatives aux obligations et aux droits des affiliés, assurés ou bénéficiaires des prestations sociales, doit en soumettre préalablement le texte à l'approbation des autorités concernées.

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