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831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Secret de fonction

Chapitre IV
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Art. 12 RAAS · Secret de fonction

1. L'agent régional, le préposé et le personnel des agences sont tenus au secret de fonction sur tous les faits dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur activité.

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