Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - But

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 RAAS · But

1. Le présent règlement a notamment pour but de fixer les tâches des agences d'assurances sociales (ci-après : les agences), leur organisation, leur fonctionnement et leur regroupement, dans le cadre de la régionalisation de l'action sociale (ci-après : RAS).

RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - But Art. 2 RAAS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →