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831.11 LOCC CH-VD

Art. 15 LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC) - Disposition abrogatoire

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Art. 15 LOCC · Disposition abrogatoire

1. Les articles 1 à 15 de la loi du 8 septembre 1948 concernant l'assurance-vieillesse et survivants sont abrogés.

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