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831.11.1 RLCCP CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 mai 1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (RLCCP)

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Art. 7 RLCCP

1. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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