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831.01.1 RLOAI CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (RLOAI) - Entrée en vigueur

Chapitre III
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Art. 6 RLOAI · Entrée en vigueur

1. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 1995.

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