831.01.1 RLOAI

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Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (RLOAI) - Siège de l'office AI (art. 1 loi)

Chapitre I

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Art. 1 RLOAI · Siège de l'office AI (art. 1 loi)

1. Le siège de l'office AI est à Vevey.

RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (RLOAI) - Siège de l'office AI (art. 1 loi) Art. 2 RLOAI →