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822.11 LEMP CH-VD

Art. 19l LOI sur l'emploi (LEmp) - Principe [ 9 ]

Titre II, Chapitre IIa, Section IV
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Art. 19l LEmp · Principe [ 9 ]

1. Les prestations et le fonctionnement de l'APGM sont financés par les cotisations des assurés.

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